Cet article se penche sur la r\u00e9tention ill\u00e9gale d’enfants isra\u00e9liens, ou en d’autres termes, l’enl\u00e8vement d’enfants isra\u00e9liens.<\/p>\n

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ENL\u00c8VEMENT D’ENFANTS ET R\u00c9TENTION ILL\u00c9GALE D’ENFANTS ISRA\u00c9LIENS<\/h4>\n

Il existe deux principaux cas d’enl\u00e8vement d’enfants en Isra\u00ebl.\u00a0 Le premier est le d\u00e9placement d’un enfant de sa r\u00e9sidence habituelle vers un pays \u00e9tranger.\u00a0 Le second est la retenue d’un enfant \u00e0 l’\u00e9tranger sans le ramener \u00e0 sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n

Ces deux cas se pr\u00e9sentent le plus souvent lorsque des parents sont s\u00e9par\u00e9s, divorc\u00e9s ou encore ensemble mais ne s’entendent pas sur le lieu o\u00f9 ils doivent vivre et \u00e9lever leurs enfants.\u00a0 Si la famille est install\u00e9e en Isra\u00ebl et qu’il s’agit de sa r\u00e9sidence habituelle (son centre de vie est Isra\u00ebl, les enfants sont inscrits \u00e0 l’\u00e9cole, etc.), et que l\u2019un des parents a une r\u00e9sidence ou une citoyennet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger et d\u00e9cide d\u2019y emmener les enfants sans l’accord de l’autre parent, ce parent peut \u00eatre poursuivi en justice pour enl\u00e8vement d’enfant pour qu\u2019il ram\u00e8ne les enfants en Isra\u00ebl.\u00a0 Dans le premier cas, ils quittent le pays sans l’autorisation de toutes les parties ayant la garde des enfants, et dans le second cas, ils quittent le pays (peut-\u00eatre avec l’autorisation de l’autre parent) mais d\u00e9cident de ne pas rendre les enfants.<\/p>\n

Il est important de signaler que le droit de garde d’un parent peut \u00eatre d\u00e9fendu si le parent a appliqu\u00e9 son droit de garde.\u00a0 Par exemple, si une m\u00e8re ou un p\u00e8re a un droit de visite ou de garde, mais qu’il ne l’exerce pas et que l’autre parent emm\u00e8ne les enfants vivre \u00e0 l’\u00e9tranger, le parent restant peut d\u00e9poser une requ\u00eate, mais il sera plus difficile de plaider en faveur de leur retour devant le tribunal.<\/p>\n

LES PROTECTIONS JURIDIQUES DE LA GARDE ET DES ENFANTS<\/h4>\n

Isra\u00ebl est signataire de la Convention de La Haye<\/a> qui prot\u00e8ge les droits des enfants et le droit de garde des parents.\u00a0 La Convention de La Haye \u00e9tablit un ensemble de proc\u00e9dures juridiques que tous les signataires doivent appliquer.\u00a0 Cela signifie que si des enfants sont emmen\u00e9s dans un pays qui est \u00e9galement signataire de la Convention, les proc\u00e9dures juridiques sont en place pour aider \u00e0 saisir rapidement les tribunaux qui s’engagent \u00e0 coop\u00e9rer avec leurs homologues internationaux.\u00a0 Si le pays dans lequel les enfants sont emmen\u00e9s n’est pas signataire de la Convention, il est toujours possible d’engager une action en justice, mais celle-ci sera plus complexe.<\/p>\n

CETTE S\u00c9RIE D’ARTICLES<\/h4>\n

Cet article, qui traite de la r\u00e9tention abusive d’enfants isra\u00e9liens \u00e0 l’\u00e9tranger, fait partie d’une longue s\u00e9rie d\u2019articles qui traitent des mesures juridiques \u00e0 prendre<\/a>, des lois isra\u00e9liennes sur l’enl\u00e8vement d’enfants<\/a>, des documents n\u00e9cessaires, de la mani\u00e8re de choisir un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les enl\u00e8vements d’enfants<\/a>, etc.<\/p>\n

CONTACTEZ-NOUS<\/h4>\n

Ma\u00eetre Anat Levi de notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit de la famille<\/a> et l’enl\u00e8vement d’enfants en Isra\u00ebl.\u00a0 Contactez-nous pour obtenir une assistance juridique.<\/p>\n

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Cet article se penche sur la r\u00e9tention ill\u00e9gale d’enfants isra\u00e9liens, ou en d’autres termes, l’enl\u00e8vement d’enfants isra\u00e9liens. ENL\u00c8VEMENT D’ENFANTS ET R\u00c9TENTION ILL\u00c9GALE D’ENFANTS ISRA\u00c9LIENS Il existe deux principaux cas d’enl\u00e8vement d’enfants en Isra\u00ebl.\u00a0 Le premier est le d\u00e9placement d’un enfant de sa r\u00e9sidence habituelle vers un pays \u00e9tranger.\u00a0 Le second est la retenue d’un enfant…<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[416],"tags":[],"class_list":["post-42442","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-de-la-famille"],"acf":[],"yoast_head":"\n